Le site internet de la marque Energie de Vie Sacrée est édité et exploité par Mademoiselle Emilie DADAT auto-entrepreneur. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les règles selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la marque Energie de Vie Sacrée , par le biais de sa boutique en ligne de bijoux et de pierres : energie-de-vie-sacree.fr (ci-après dénommé « le site internet »).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les normes applicables à tout achat effectué sur le site marchand energie-de-vie-sacree.fr et régissent les rapports contractuels entre Energie de Vie Sacrée(ci-après, « le vendeur ») et les clients (ci-après, « l’acheteur »).
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de chaque commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande sur le site https://energie-de-vie-sacree.fr/ vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, et s’engage à en informer ses clients, en temps utile sur le site internet. L’acheteur se verra opposer les conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande.
Article 2 – Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés par la marque Energie de Vie Sacrée figurent tous dans le catalogue de produits de la boutique en ligne energie-de-vie-sacree.fr . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné, dans sa présentation, d’un descriptif concernant les matières et les matériaux utilisés pour sa confection.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces photographies n’ont ainsi pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’Energie de Vie Sacrée.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les frais de livraison sont de 4 euros pour une commande ne pesant pas plus de 1 kg.
Les frais d’expédition pour les DOM-TOM et les pays étrangers sont facturés
Les envois se font par le biais de Lettre Suivie et colissimo avec suivi fournit par La Poste pour la France, et en paquet prioritaire international pour l’étranger.
Le suivi des colis peut se faire via le site de suivi de colis de La Poste : www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et www.laposte.fr/courrierinternational
Les frais d’expédition seront indiqués avant validation de la commande.
Les frais relatifs à d’éventuels droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigées, seront à la seule charge de l’acheteur et sous son unique responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site internet : energie-de-vie-sacree.fr en suivant les instructions communiquées à cet effet.
Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après validation de chaque commande, Energie de vie Sacrée s’engage à adresser un courrier électronique de confirmation à chaque acheteur, dans les plus brefs délais, récapitulant l’intégralité de la commande (produits commandés, couleur, quantité et prix). Un second courrier électronique sera envoyé pour informer l’acheteur quant à l’envoi de la commande, il contiendra également le numéro de suivi de celle-ci.
Article 5 – Signature électronique
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente à la rubrique : « droit de rétractation” (article 12).
Le « double clic” constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par paypal
- soit par carte bancaire via un paiement sécurisé
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de celle-ci, qui ne pourra être envoyée par le vendeur qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
A défaut de paiement dans un délai de 7 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existe un litige de paiement antérieur.
Le règlement par chèque engendre un délai supplémentaire de traitement de la commande. Energie de Vie Sacrée prendra un délai de 15 jours afin que le chèque soit correctement encaissé.
Explications:
Une fois en possession de votre chèque, la banque va le créditer sur le compte d’Energie de Vie Sacrée. Cette opération doit se faire au plus tard un jour ou deux jours ouvrés après son enregistrement (art. L.131-1-1 du Code monétaire et financier)
Mais cette inscription sur le compte d’Energie de Vie Sacrée ne signifie pas que le chèque est définitivement encaissé ! Pour que la somme soit virée sur le compte, ma banque doit d’abord transmettre le chèque à votre banque.
Plusieurs jours après, le chèque peut me revenir impayé pour faute de provision (« chèque en bois”) ou parce qu’une opposition a été faite sur votre chèque (si vous avez déclaré le vol de son chéquier, par exemple). Si cette mésaventure arrive, la banque est en droit de débiter de mon compte du montant du chèque en question, qu’elle avait pourtant porté à mon crédit.
Il est donc important pour Energie de Vie Sacrée de prendre le temps de traiter une commande réglée par chèque afin qu’il n’y ait aucun souci et pour vous et pour moi.
Article 7 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité de tel ou tel produit après passation de la commande, Energie de vie Sacrée s’engage à informer l’acheteur par courrier électronique du délai dans lequel les articles seront disponibles et lui laissera le choix d’annuler ou de maintenir sa commande.
Si le paiement est déjà intervenu alors que le produit est momentanément indisponible, une demande de remboursement des sommes engagées pourra être opérée. Un courrier électronique de confirmation du remboursement sera alors envoyé à l’acheteur. L’acheteur pourra préférer bénéficier d’un bon d’achat en lieu et place du remboursement.
Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Si les produits sont en stock, la commande sera envoyée en moyenne sous 48h à 72h (jours ouvrables). Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Energie de vie Sacrée s’engage à assurer l’expédition de marchandises en parfait état.
En cas de défaut du produit à réception, l’acheteur devra faire part des problèmes constatés sur le bon de livraison. Ces remarques devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé-réception (LRAR) .
Chaque demande sera traitée, au cas par cas, par le vendeur.
Article 9 : Entretien des bijoux et créations d’Energie de vie Sacrée
Afin de garantir la qualité constante des bijoux et des créations Energie de vie Sacrée, la marque recommande d’éviter d’exposer les bijoux à des produits chimiques (produits ménagers, parfums, cosmétiques, laques) qui risqueraient de les ternir voire de les endommager. Il est également déconseillé de les porter en piscine, en eau de mer ou soufrée, de les exposer à des températures extrêmes ou de les soumettre à des tensions lors de pratiques sportives.
La responsabilité d’Energie de Vie Sacrée ne pourra aucunement être engagée du fait d’un mauvais entretien des bijoux et des créations de la marque.
Article 10 – Service Clients
Les coordonnées du service client Energie de Vie Sacrée sont les suivantes : 06 85 47 63 65
Par courrier électronique : energiedeviesacree@gmail.com
Par voie postale : Mademoiselle DADAT Emilie, Energie de Vie Sacrée, 1147 Avenue Marcel Mérieux, 69280 Marcy l’Etoile.
Article 11 – Responsabilités, Copies et Diffusion:
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Ces créations vous sont proposées dans le cadre d’utilisation Privée.
Pour une utilisation professionnelle ( revente ), il est nécessaire de m’en faire part.
Les bijoux d’Energie de Vie Sacrée ne conviennent pas aux enfants de moins de 5 ans.
Je ne pourrais être tenue responsable d’une situation où un enfant mange ou s’étouffe avec un bijoux.
Je ne pourrais être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causés par une utilisation inappropriée de mes produits et de leurs emballages . Tous les éléments du site energie-de-vie-sacree.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mlle DADAT Emilie;
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, photographiques, sonores et matériels .
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbations ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Article 12 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, pour solliciter l’échange ou le remboursement du/des produit(s), sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.
Le retour s’effectuera à l’adresse postale du service client :
Mademoiselle Emilie DADAT, Energie de vie Sacrée
1147 Avenue Marcel Mérieux, 69280 Marcy l’Etoile
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, n’ayant subi aucune modification, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le remboursement auprès de l’acheteur (à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur) sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits par Secrets de Cailloux, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Dans le cas où Energie de Vie Sacrée commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, taille, couleur), le vendeur s’engage à prendre en charge les frais de retour.
L’acheteur devra alors renvoyer le produit en colissimo suivi et joindre le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront remboursés ou transformés en bons d’achats, selon le choix de l’acheteur.
Article 13 – Règles de confidentialité
- Les informations personnelles collectées
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en me contactant directement.
- Les bases juridiques sur lesquelles je m’appuie pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles
Je m’appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
- pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou vous assurer;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer mes services. J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services
- Les tiers avec lesquels je partage vos informations personnelles
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que
- Des fournisseurs de services. J’ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j’ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique – des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d’autres personnes.
-
La durée pendant laquelle je garde les informations personnelles
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Energie de Vie Sacrée peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
-
Vos droits concernant l’utilisation de vos informations personnelles et vos coordonnées
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment me contacter
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée DADAT Emilie, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email energiedeviesacrre@gmail.com. Vous pouvez également m’envoyer un courrier postal à l’adresse :
Energie de vie Sacrée 1147 Avenue Marcel Mérieux, 69280 Marcy l’Etoile
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site energie-de-vie-sacree.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Energie de vie Sacrée Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L111-1 et suivants.
Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse d’Energie de vie Sacrée.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Article 16 – Mentions légales
Energie de Vie Sacrée est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro.
Energie de Vie Sacrée est enregistrée à la Chambre de l’artisanat sous le numéro 791 088 222 et sous le nom de Mademoiselle Emilie DADAT, auto-entrepreneur.
TVA non applicable :
article 293B du Code Général des Impôts.
Siège :
Mademoiselle Emilie DADAT , 1147 Avenue Marcel Mérieux, 69280 Marcy l’Etoile
Site et boutique en ligne :
https://energie-de-vie-sacree.fr/