📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Energie de vie sacrée
Auto Entreprise
1147 Avenue Marcel Mérieux
69280 Marcy l’Etoile
Siret: 791 088 222 00041
Et toute personne physique effectuant un achat via le site https://energie-de-vie-sacree.fr, ci-après dénommée “le client”.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute vente conclue à distance via le site internet.
Les CGV encadrent la relation commerciale (commande, paiement, livraison, retour, garanties…).
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Conformément à la loi, le client doit pouvoir connaître avant achat :
- les caractéristiques essentielles du produit
- le prix total TTC
- les frais éventuels
- les délais de livraison
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, reprenant :
- le détail de la commande
- le prix payé
- les délais de livraison
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
- carte bancaire
- PayPal
- virement bancaire
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou de paiement refusé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
👉 10 jours ouvrés
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le client peut exercer ce droit :
- via son compte client
- via le formulaire en ligne
- ou par email
9. Retour des produits
Après rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Conditions :
- produit non utilisé
- en bon état
- emballage d’origine si possible
Les frais de retour sont à la charge du client
10. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après :
- réception du produit
- ou preuve d’expédition
Le remboursement inclut :
- le prix du produit
- les frais de livraison standard
11. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas être retournés :
- produits personnalisés
- produits périssables
- produits ouverts pour des raisons d’hygiène
- contenus numériques
Ces exceptions doivent être clairement indiquées avant l’achat.
12. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
13. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un cas de force majeure
- de retards liés aux transporteurs
14. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit de suppression
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de Energie de vie sacrée.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut également recourir à :
- la médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
- la plateforme européenne de règlement des litiges